Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site debarras13.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Débarras 13 est édité par :
Le directeur de la publication du site est Monsieur Mehdi Dylan AYADI, en sa qualité de Président de la société REMOVAL PACA.
Contact : contact@removalpaca.fr
Le site Débarras 13 est hébergé par :
REMOVAL PACA est une entreprise spécialisée dans les domaines suivants :
L'ensemble des éléments présents sur le site Débarras 13 (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure du site, mise en page) sont la propriété exclusive de la société REMOVAL PACA ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de REMOVAL PACA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site, les informations suivantes sont collectées : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), type de prestation souhaitée et message.
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de devis ou de renseignement, et établir une relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@removalpaca.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
En cas de litige relatif à l'utilisation de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site www.cnil.fr.
Le site debarras13.fr n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni de profilage. Seules les polices de caractères Google Fonts sont chargées depuis un service tiers afin d'assurer le rendu visuel du site.
Les données soumises via le formulaire de contact sont traitées par le service tiers Web3Forms (Web3Forms LLC), qui agit en qualité de sous-traitant et transmet votre message directement à contact@removalpaca.fr. Web3Forms ne stocke pas durablement vos messages. Plus d'informations : web3forms.com/privacy-policy.
Le site Débarras 13 peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. REMOVAL PACA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.
REMOVAL PACA s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, REMOVAL PACA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, REMOVAL PACA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
L'utilisateur s'engage à utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site debarras13.fr, vous pouvez nous contacter :
